Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
Dénomination : Made in Saint-Julien
Forme juridique : Micro entreprise
Représenté par Audrey ROUX, gérante
Ayant son siège social : 16 rue denuit 21490 Saint Julien
Immatriculation au RCS de Dijon sous n° 525 060 554
Ci après désignée “le vendeur”
D’une part,
Toute personne ayant l’intention d’effectuer un achat d’un ou plusieurs produits sur le site Internet du vendeur ” https://madeinsaintjulien.fr”
Ci après désigné ” le client”
D’autre part
1 / Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que le client soit professionnel ou consommateur.
Il est expressément précisé que toute personne utilisatrice du site Internet du vendeur en vue d’y effectuer un achat est présumée avoir lu, compris et approuvé les présentes conditions générales de ventes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront
sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2.2 / Service clients
Pour toute information concernant les produits du vendeur ou une commande en cours, le client est invité à prendre contact avec le vendeur dont les coordonnées sont les suivantes :
– Audrey ROUX, Made in Saint Julien 16 rue denuit 21490 Saint Julien
– Tél : 06.75.87.79.04
– Mail : contact@madeinsaintjulien.fr
La COMMANDE
3.1 Passation de la commande avec obligation de paiement.
Les différents modes de passation de la commande sont soit via le site internet madeinsaintjulien.fr, ou par mail avec le règlement par carte bancaire, virement, chèque bancaire et PayPal.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le client devra procéder à l’impression du bon de commande, pour tout règlement par chèque, ou enregistrer une copie.
Le bon de commande est considéré comme l’écrit prévu à l’article L121-19 du code de la consommation.
3.2 La commande
3.2.1 Capacité à contracter :
madeinsaintjulien.fr rappelle que les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures et les mineurs émancipés achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs non émancipés ainsi que les majeurs protégés au sens de l’article 488 du code civil n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
madeinsaintjulien.fr pourra refuser une commande émanant d’un client qu’il jugera litigieux ou/et non solvable.
3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :
Les conditions générales de vente sont disponibles gratuitement sur le site dans la partie dénommée “ conditions générales de vente ”
Le client doit cliquer sur la case “ j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ” avant de valider sa commande ce qui entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Pour les autres modes de passation de commande, le client s’engage à respecter ces conditions générales de vente (courrier électronique, courrier postal, téléphone)
3.2.3 Présentation et définition des produits :
Suivant l’article L.111-1 du code de la consommation, chaque article proposé sur le site madeinsaintjulien.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. madeinsaintjulien.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits,
au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Seul le descriptif du produit vaut engagement du vendeur quant à ses caractéristiques. Pour tout renseignement complémentaire, le client est invité à prendre contact avec le vendeur par mail, téléphone ou correspondance postale aux coordonnées précisées au paragraphe “2.2 Service client” des présentes conditions générales.
3.2.4 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que madeinsaintjulien.fr fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Si un produit venait à être indisponible après l’enregistrement de la commande du client, ce dernier en sera informé dans un plus bref délai par courrier électronique ou postal dès que le vendeur aura eu connaissance de l’indisponibilité du produit.
Lorsque l’indisponibilité attendue est supérieure ou égale à 30 jours, le produit indisponible est automatiquement supprimé de la commande.
Si la commande du client comporte plusieurs produits et que certains sont disponibles et d’autres indisponibles, seuls les produits indisponibles seront supprimés de la commande.
Sauf annulation de la commande par le client, les produits disponibles lui seront livrés.
Lorsque le client a déjà procédé au paiement d’un produit supprimé de la commande pour cause d’indisponibilité, un produit similaire pourra lui être proposé, sinon il sera remboursé dans les plus bref délais par chèque bancaire si règlement par chèque, ou en cas de règlement par CB, l’annulation du paiement par carte bancaire sera effectué si celui-ci n’est pas encore encaissé (encaissement sous 2 jours) au delà un remboursement par carte bancaire sera effectué.
Lorsque l’indisponibilité attendue du produit est inférieure à 30 jours, le produit est considéré comme étant momentanément indisponible.
Dans le cas d’un produit momentanément indisponible, le vendeur peut, selon son choix, soit différer l’exécution de la commande sous réserve que le réapprovisionnement en produits indisponibles soit attendu dans un bref délai, soit fractionner l’expédition de la commande sans que cela ne donne lieu à une majoration des frais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande différée pour indisponibilité momentanée, le vendeur en avise le client par courrier électronique ou postal.
Sauf convention contraire intervenue entre les parties relative à l’indisponibilité momentanée d’un produit et, sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,
Le vendeur s’oblige à exécuter la commande dans un délai de 8 jours maximum à compter du jour de la réception du ou des produits momentanément indisponibles.
3.2.5 Refus d’une commande :
Si, pour faute d’approvisionnement ou de fabrication, un article venait à manquer, madeinsaintjulien.fr s’engage à tenir informer le client par mail.
Made in Saint-Julien se donne la possibilité de ne pas assurer une commande, si pour faute d’approvisionnement ou de fabrication, un article venait à manquer. Dans ce cas de figure, le Client sera averti au plus vite par mail, téléphone ou courrier postal.
3.2.6 Date de la commande :
La date formelle de la commande est
- la date de validation par “ clic ” de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- la date d’encaissement définitif du chèque en cas de règlement par chèque.
- La date de confirmation de la réception du paiement sur le compte bancaire ou PayPal pour les virements bancaire ou PayPal
3.2.7 Délais de paiement par carte bancaire:
Le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé.
3.2.8 Prix :
Les prix sont mentionnés :
- en euros TTC
- Taux TVA : 20%
- Hors frais de port
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
madeinsaintjulien.fr se réserve le droit de modifier les prix en fonction de l’ évolution de l’environnement économique, soldes, promotions, déstockage, prix des fournisseurs ; ou bien à cause d’erreurs éventuelles d’ordre typographique qu’il pourrait y avoir dans l’affichage des prix sur le site.
3.2.9 Frais de port :
Les frais de port sont fixés en fonction du poids de votre commande : voir rubrique “Notre politique de livraison” pour toute livraison en France métropolitaine. Gratuits à partir de 80 euros d’achat TTC, en France métropolitaine.
Pour l’expédition de marchandises vers l’Outre-Mer, l’Union Européenne, la Suisse et certains pays internationaux, les frais de port sont fixés en fonction du poids de votre commande.
3.3 Enregistrement / confirmation de commande
Le client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.
PAIEMENT de la COMMANDE
4.1 Mode de Paiement de la commande
Les moyens de paiement à disposition du client sont :
- carte bancaire
- PayPal
madeinsaintjulien.fr ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert des données. A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. madeinsaintjulien.fr se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus.
Pour les retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire), il appartiendra alors au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.
4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :
Le client sera propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande. Avant, la Micro entreprise Made in Saint-Julien reste l’unique propriétaire.
LIVRAISON de la COMMANDE
Made in Saint-Julien contrôle tous les colis au moment de l’expédition.
Modes de livraisons proposés en fonction du poids :
Lettre suivie et colissimo.
5.1 Délai de livraison :
Les délais de livraisons sont variables en fonction de la disponibilité en stock et des fabrications en cours. Un produit en stock est livrable dans les 5 à 10 jours ouvrés, (suivant le travail de l’atelier, 3 à 8 jours de réalisation + 2 jours de livraison). Les créations et les confections sur mesure seront livrables entre 8 à 30 jours, sauf indication spéciale suivant votre commande. Le client est de toute façon averti par mail lors de sa confirmation de commande. Pour information vous pouvez également en faire la demande en rubrique contact.
Tout délai de livraison s’entend à compter de la réception du paiement. Attention avec les règlements par chèque qui subissent le délai d’encaissement, augmentant d’autant le délai de livraison.
Le colissimo et la lettre suivies permettent de recevoir votre colis sous 48 heures (délai indicatif de la Poste) pour la France métropolitaine. madeinsaintjulien.fr se dégage de toute responsabilité à ce niveau pour tout incident ou retard relatif à la Poste.
Les garanties de livraison s’entendent selon l’article L121-19-4 du code de la consommation.
Lors de la livraison, le client devra contrôler l’emballage du produit en veillant notamment à l’intégralité de l’emballage.
Si l’emballage est endommagé ou semble avoir été ouvert, le client devra formuler des réclamations auprès du transporteur.
Si, lors de l’ouverture, le produit est endommagé, le client devra le notifier au vendeur dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de la commande pour pouvoir prétendre à l’échange ou au remboursement du produit, après restitution du produit endommagé.
5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :
Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés, un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison et une adresse mail valide.
madeinsaintjulien.fr ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution du contrat si le client indique une adresse erronée.
Force majeure
madeinsaintjulien.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de madeinsaintjulien.fr ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, madeinsaintjulien.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Réclamation pour non conformité :
Pour toute réclamation concernant un produit non conforme à la commande ou une erreur sur le produit envoyé, madeinsaintjulien.fr remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état, ou échangera l’article retourné par l’article commandé.Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client et en suivies afin d’avoir une preuve de dépôt. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné au vendeur.
Droit de rétractation :
Article L121-20 du Code de la Consommation : Pour tout produit non personnalisé, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de réception de sa commande. Le vendeur remboursera la commande dans un délai de 14 jours après rétractation, y compris les frais de livraison.
Micro entreprise Made in Saint-Julien étant fabricant, toutes confections sur mesure et articles personnalisés, et donc spécifiques à chaque client, ne seront ni repris ni échangés.
Suivant l’Article L121-20-2 du code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le client devra retourner le produit dans son emballage d’origine, joindre l’ensemble des documents et accessoires transmis avec le produit, joindre une copie de la facture d’achat mentionnant explicitement la volonté d’user du droit de rétractation.
Le client sera considéré comme gardien de la chose, et assumera à ce titre les risques de sa perte, à compter de la réception de sa commande et jusqu’à ce que le vendeur soit de nouveau effectivement entré en possession de la commande retournée.
GARANTIES
Selon l’article 1641 et suivant du Code Civil relatif à la garantie contre les vices cachés : le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés sur les articles vendus en ligne sur madeinsaintjulien.fr
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, le client devra impérativement avoir conservé la facture d’achat du produit et être en mesure de la présenter à l’appui de sa demande en garantie.
Pour activer cette garantie, le client doit, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception de sa commande, en informer le vendeur par voie postale, afin de procéder à un remboursement ou un échange. Le Made in Saint-Julien garantit un produit de qualité. Toutefois, nous excluons l’usure due à la négligence ou au non-respect des normes d’entretien.
Conclusion du Contrat – Protection des Données
Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à madeinsaintjulien.fr
Tous les éléments du site madeinsaintjulien.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou toute autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de madeinsaintjulien.fr. En se connectant sur le site Internet créé par madeinsaintjulien.fr, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Made in Saint-Julien. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site madeinsaintjulien.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à madeinsaintjulien.fr. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site madeinsaintjulien.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Micro entreprise Made in Saint-Julien. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser quelque partie que ce soit du site. La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.
Archivage
Made in Saint-Julien archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Micro entreprise Made in Saint-Julien seront considérés par les parties comme preuve de communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Intégralité du contrat et nullité
Les parties conviennent que madeinsaintjulien.fr peut, de plein droit, modifier son service et porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Made in Saint-Julien invite le client, à chaque nouvelle commande, à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Non renonciation
Le client manquant à ses obligations est non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.
Différend et Lois Françaises
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Micro entreprise Made in Saint-Julien s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales de vente mise à jour le 27/02/21, CGV N°0001.